Le CETA déroulement (2/2)

Pour comprendre la mise en place d’un tel projet. Il faut revenir sur sa création et les différentes étapes qui ont permis de voir le jour, ainsi que les obstacles rencontrés.


L’origine du L’accord économique et commercial global (AECG) ou plus connus comme Comprehensive Economic and Trade agreement (CETA) date du 6 Mai 2009 au sommet de Prague entre l’Union-européenne et le Canada. Ce débat fait suite à la publication en Octobre 2008 de l’étude mené par une commission euro-canadienne sur la mise en valeur de larges bénéfices possibles entre les deux partenaires, étude appelé « Assessing the Costs and Benefits of a closer EU-Canada Economic Partnership ».

Le CETA est alors présenté le 26 Septembre 2014 lors d’un sommet à Ottawa. Il est accepté et n’attendait plus que la traduction en 23 langues pour que chaque ministre des 28 pays Européens l’accepte. Mais une vive polémique secouant le projet va pousser la commission euro-canadienne à proposer une version finale de l’accord en Février 2016.

C’est le 18 Octobre 2016 que la première ratification par les 28 ministres du commerce européens a eu lieu. Mais plusieurs pays vont bloquer sa ratification. Tout d’abord le gouvernement Belge fût bloqué par le veto de la Wallonie. Le système Belge permet aux régions de posséder un droit de blocage. C’est au tour de la Roumanie et de la Bulgarie ensuite d’avoir des réserves, notamment sur les visas de ses ressortissants vers le Canada.
Le 21 Octobre la Wallonie bloque encore la ratification du CETA, la Roumanie et la Bulgarie, quant à eux, ont finalement trouvé un accord avec le Canada.

C’est après que la représentante du Canada ai jeté l’éponge en déclarant que l’Europe n’était pas prête à signer un accord de ce genre et l’annonce de l’annulation de la signature du traité, prévu le 27 Octobre, que la Belgique obtient l’accord de la Wallonie par une retouche du traité et accepté par le Canada. Le traité est enfin signé le 30 Octobre 2016.

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Il reste cependant plusieurs étapes avant que le traité ne soit totalement accepté par l’Europe.

  • 2ème étapes : Ratification par les 27 membres du parlement européen. Prévu en Janvier 2017, la ratification semble déjà prendre du retard car 3 commissions européennes sont opposés à l’accord.
  • 3ème étapes : Après la ratification par le parlement le projet devra être ratifié par les 38 gouvernements nationaux et régionaux des pays membres de l’Union Européenne (l’Assemblé nationale et le Sénat français compris).

Une particularité du CETA est la mise en application d’une partie de l’accord dès la ratification par le parlement européen et sans attendre l’approbation par les gouvernements nationaux et régionaux. Ceci étant accepté par les gouvernements européen car exigé par le Canada.

Il ne reste plus qu’à attendre les deux dernières étapes du processus pour connaitre la position des dirigeants européens et si ils se rallient au opposants qui craignent les tribunaux d’arbitrage ou encore la perte de notre agriculture et la possibilité que des entreprises américaines profitent de l’accord en passant par le Canada.

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