Le CETA (1/2)

Présenté par les dirigeants européens comme un nouvel «accord modèle» de libre-échange, L’accord économique et commercial global (AECG) ou plus connus comme Comprehensive Economic and Trade agreement (CETA) a nécessité sept années de négociations et s’est heurté à de vives oppositions, avant sa signature le 30 Octobre à Bruxelles (Belgique) entre le Canada et l’Union européenne.


Le CETA est un accord de nouvelle génération qui a pour objectif de réduire considérablement les barrières douanières entre le Canada et l’Union Européenne. Il réduit les obstacles aux accords commerciaux mais crée également une convergence des normes pour limiter ce que beaucoup appels les barrières non tarifaires et ainsi réduire de 36% à 3% les exportations soumis à ce type d’obstacle.

Qu’est-ce qu’il contient ?

Cet accord touche différent secteur de notre économie :

  • Droit de douane : Diminution des droits de douanes pour les produits agricole, les produits de la mer, les métaux, l’automobile et les produits manufacturés.
  • L’agriculture : L’accord contient une augmentation des quotas d’importation de produits canadiens en Europe. En détail, sans droit de douanes, c’est 45840 tonnes bœuf (sans hormones) par année contre  4162 aujourd’hui, 75000 tonnes de porc (sans ractopamine) contre 5549 aujourd’hui et enfin 100000 tonnes de blé par an contre 8000 aujourd’hui.
    Le Canada quant à lui verra ses importations de fromage augmenter de 13472 à 18500 par an.
  • Les marchés publics : Avec cette accord les entreprises européennes auront accès au marché public à hauteur de 30% contre 10% avant les accords.
    Le Canada a quant à lui déjà accès à 10% du marché public européen.
  • Indication géographique : 145 des 1500 appellations géographiques européennes comme la Feta ou le Reblochon vont être protégés sur le sol Canadien. Quant au Canada il n’a posé aucun protectorat de son côté.
  • Convergence des normes : Le CETA mettra en place un  cadre pour favoriser la multiplication des équivalences des normes. Les entreprises européennes pourront certifier une seul fois (même en Europe) la qualité de ses produits et les exporter par la suite au Canada sans avoir à subir un nouveau contrôle.
    Ceci est rendu possible car le Canada reconnait les normes européennes, mais surtout car les entreprises canadiennes vont avoir leurs propres normes.
  • Environnement : Le CETA prend en compte les variables environnementaux et sociaux dans l’attribution des marchés publics, mais les propositions les plus avantageuses seront plus avantagées dans les négociations.
  • Tribunaux d’arbitrage : Contrairement à son cousin le TAFTA, le CETA a réformé le mécanisme ISDS classique. Mais la juridiction installée pour régler les différents entre les entreprises et les états posent encore problème de neutralité. En cause, plusieurs protections comme la protection des « attentes légitimes ». Ainsi on ne peut garantir que les tribunaux pourraient remettre en cause un projet pour des raisons de santé ou d’environnement.
  • Coopération et réglementation : Plusieurs forum pour discuter des futures évolutions de part et d’autres de l’atlantique. Mais même si ces forums peuvent retarder le processus législatif et réglementaire, ils ne pourront prendre de décision seul.
  • Mobilité professionnel : Les qualifications professionnelles entre le Canada et l’Europe vont être plus reconnus et les transferts de personnel se feront de manière plus fluide.

 

Figurant également dans la CETA certains secteurs qui seront exclu du processus. Le secteur de l’audio-visuelle va ainsi préserver son « exception culturel ». Mais l’Europe n’a pas exclus le reste de son secteur culturel comme les livres, les bandes-dessinés ou la presse. L’Europe a également refusé l’utilisation d’OGM, d’hormones, de chlore ou de ractopamine sur le sol européen.

Voila donc les différents points que traite le premier accord de ce genre entre le Canada et l’Europe. Mais tout au long de ces négociations de nombreux opposant se sont montré farouchement contre ce traité. Et un membre de l’Union Européenne va voter contre le projet.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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