Enquête de la CPI sur de potentiels crimes de guerres émis par la CIA

La procureur en chef de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, envisage une ouverture d’enquête sur des crimes de guerres violant les droits de l’homme, commis par les soldats américains, les Taliban, et le gouvernement afghan.

 Une première pour la CPI :

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Photo : Human Rights Watch.org

 Une enquête de cette envergure serait la première du genre. La CPI n’a jusqu’à présent, jamais émis d’accusations de crimes de guerre envers les Etats-Unis. Washington aurait dès lors envoyé une délégation au siège de la Haye afin de suivre attentivement le dossier.

La CPI, selon des journalistes du magazine américain Foreign Policy, n’a pas encore interrogé des experts judiciaires ainsi que des témoins concernant l’enquête.

La particularité de cette enquête est que les Etats-Unis se sont retirés de la CPI en 2002, et donc que les décisions de la CPI ne peuvent impacter la politique militaire américaine.

La porte-parole du département d’Etat Elizabeth Trudeau a d’’ailleurs profitée de cette imminente ouverte d’enquête pour rappelé que les Etats-Unis n’avaient pas ratifié le statut de Rome instituant la CPI et donc qu’ils ne reconnaissaient pas la juridiction du tribunal de la Haye.

Cependant, même si l’ouverture de cette enquête sur les Etats-Unis est unique, il est à noter qu’auparavant, de nombreuses tentatives de la haute instance judiciaire visaient à dénoncer les conditions des détenus afghans par le personnel américain, notamment entre 2003 et 2005.

Ces accusations refont surface puisque le 14 novembre dernier, le bureau du procureur de la Haye déclare qu’il estime avoir un « motif raisonnable de croire » que le personnel américain aurait entre 2003 et 2004, torturé 61 prisonniers en Afghanistan et 27 autres dans des lieux de détention de la CIA en Europe (Pologne, Lituanie, Roumanie).

Fatou Bensouda soumet l’idée dans un rapport, que : « des membres de l’armée américaine et de la CIA ont eu recours à des méthodes constitutives de crimes de guerre de torture, traitements cruels, atteintes à la dignité de la personne et viol ». le rapport va même plus loin en estimant que « la gravité des crimes allégués est renforcée par le fait qu’ils auraient été perpétrés en exécution d’un plan ou d’une politique approuvée dans les plus hautes sphères du gouvernement américain, au terme de longues délibérations ». Enfin, La procureur en chef de la Cour pénale internationale dénonce cette politique comme étant un moyen d’obtenir « des renseignements au travers de techniques d’interrogatoire s’appuyant sur des méthodes cruelles ou violentes destinées à servir les objectifs américains dans le conflit en Afghanistan ».

Washington dément formellement les accusations :

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Photo : Al Jazeera.com

 Mardi 15 novembre 2016, les Etats-Unis ont réagis face à ces accusations portées par la CPI, par l’intermédiaire de la porte-parole du département d‘État, Elizabeth Trudeau.

« Nous ne pensons pas que l’examen ou l’enquête de la CPI concernant les actes du personnel américain en Afghanistan soient justifiés ou appropriés ».

En réponse, elle insiste sur le fait que les Etats-Unis sont eux-mêmes capables de juger et punirent les erreurs émises par son personnel militaire et les décideurs politiques.

« Nous disposons d’un système national solide d’enquête et de responsabilité qui est aussi bon que dans n’importe quel pays dans le monde ».

La porte-parole du département a d’’ailleurs profitée de cette imminente ouverte d’enquête pour rappelé que les Etats-Unis n’avaient pas ratifié le statut de Rome instituant la CPI et donc qu’ils ne reconnaissaient pas la juridiction du tribunal de la Haye.

Elisabeth Trudeau a également insisté sur le fait que les États-Unis s’attachaient à enquêter et traduire en justice leurs militaires, agents, et décideurs publics qui se seraient rendus coupables de crimes ou toute infraction vis à vis des droits de l’homme.

« Nous faisons un travail extraordinaire d’enquête fondé sur des allégations crédibles, nous nous tenons pour responsables et nous bouclons nos enquêtes de telle sorte que la justice soit rendue », a t-elle assurée.

 Les crimes de guerres reprochés sont d’avoir utilisés des techniques de torture interdites, notamment le waterboarding (simulation de noyade), la privation de sommeil, ou encore l’exposition à des températures extrêmes.

Cette enquête demeure un secret de polichinelle, dans la mesure ou après les attentats du 11 septembre 2001, le gouvernement de George W.Bush avait autorisé les techniques d’interrogatoire dites «améliorées » envers les prisonniers détenus par la CIA ou d’autres institutions fédérales américaines.

 

Jean BENOIT

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