Chili, Pérou, Bolivie : 180 ans de conflit (1/2) : Le bras de fer Chili, Pérou

cijLa Cour internationale de justice réunie, le 27 janvier à La Haye. Michael Kooren/Reuters

Depuis 1836 un conflit maritime oppose le Chili à la Bolivie puis au Pérou, conflit toujours actif depuis 180 ans.

A l’origine cette tension : un désaccord entre le Chili et la Bolivie sur l’utilisation des terres bolivienne. A la suite de la découverte de salpêtre dans la région de Charcas, la Bolivie voulu récupérer les avantages octroyés au Chili en augmentant les impôts afin de liquider les entreprises chiliennes. En réponse le Chili décida d’envahir le port d’Antofagasta. La Bolivie déclara alors la guerre au Chili. Le Pérou, par le jeu de liens avec la Bolivie entra à son tour dans la guerre.

Le combat décisif eu lieu le 8 Octobre 1879 aux larges des côtes boliviennes, combat remporté par le Chili. Un traité sera signé en 1904 entre le Chili et la Bolivie : Traité de Paix, d’amitié et de commerce. Malgré cela les tensions restent vivaces car si la Bolivie acquière des avantages commerciaux auprès du Chili, elle n’en abandonne pas pour autant sa volonté de retrouver un accès souverain au Pacifique.

Restait la lutte contre le Pérou. La ville de Lima fut envahie en 1881 et la guerre prit fin le 20 Octobre 1883 par le Traité d’Ancon. Selon ce traité la province de Tarapaca entrait sous la juridiction des chiliens ainsi que les villes d’Arica et de Tacna jusqu’à la tenue d’un référendum. Or ce référendum fut toujours repoussé par le régime chilien et n’eut au final jamais lieu. Ce n’est qu’avec l’intervention du président des Etats-Unis, Herbert Hoover qu’un nouveau traité est signé le 3 Juin 1929. Selon ses termes Tacna fut rendue au Pérou tandis que le Chili conservait Arica. Toutefois, le Pérou aura comme volonté au fil des années de retrouver ses anciennes frontières maritimes.

 

Une demande de partage de la mer plus équitable

Suite à la guerre du Pacifique (1879 – 1884), le Pérou perd une partie de son territoire maritime. Territoire qu’il revendique depuis lors jusqu’au jugement de la Cour Internationale de la Haye. Pour le Pérou l’enjeu est de récupérer 35 000 km² de mer riche en poissons et en hydrocarbures. Le Pérou, tout comme le Chili sont les premiers producteurs de farine de poisson du monde, ce qui explique l’intérêt porté à cette région maritime. L’enjeu économique est de taille. Dans ses revendications le Pérou demande la constitution d’une nouvelle frontière ainsi que l’obtention de Droits souverains exclusifs jusqu’à 200 milles depuis ses côtes. De son côté le Chili demande à la Cour de rejeter toutes les revendications du Pérou.

 

L’étude d’une potentielle frontière maritime déjà convenue

Pour l’aider à régler ce conflit, le Pérou demande l’aide de la Cour Internationale de la Haye en 2008. Afin de résoudre ce conflit, la Cour Internationale commence par étudier les différents traités antérieurs pour lui permettre d’estimer s’il y a déjà eu une frontière définie.

1-    Proclamation de 1947

Avec les proclamations de 1947, (23 Juin pour le Chili et 1er Août pour le Pérou), les deux pays revendiquent certains droits sur la mer à une distance de 200 milles marins depuis leurs côtes. Si les deux pays sont en accord sur le contexte historique de ces proclamations, ils ne sont toutefois pas en accord sur leur portée juridique. En effet, pour le Pérou, ces déclarations n’étaient que les brouillons d’une autre déclaration appelée à être écrite dans le futur. Quant au Chili, il accorde une plus grande importance à ces déclarations et les considèrent comme concordantes et définissants bien les limites maritimes de chaque pays, ce que réfute le Pérou.

La Cour tranche la question en constatant que les proclamations ne définissent pas de frontières maritimes entre les pays.

2-    Déclaration de Santiago de 1952

La déclaration de Santiago a été signée en 1952 par le Chili, le Pérou et l’Equateur durant la conférence sur l’exploitation et la conservation des ressources maritimes du Pacifique Sud. Le Chili estime que cette déclaration a toujours été vue comme contraignante juridiquement et non contestée par aucun des pays le jour de son entrée en vigueur le 18 Aout. Le Pérou reconnait que cette déclaration a pris effet comme un traité, cependant, le sujet ne portait que sur la politique maritime internationale des pays.

La Cour internationale estime que le traité n’exprime qu’une revendication vers le large et non les délimitations latérales. Ainsi cette déclaration ne permet pas de délimiter les frontières maritimes des pays.

3-    Arrangements relatifs aux phares : 1968 – 1969

En 1968-1969, le Chili et le Pérou ont conclu des arrangements en vue de la construction de deux phares « au point où la frontière commune aboutit en mer, près de la borne numéro un »[1]. Le Chili estime qu’une délimitation a été clairement établie en suivant le parallèle de la Borne n°1 (ou Hito n°1 en espagnol). Le Pérou objecte en montrant le caractère préventif des phares suites aux accidents maritimes récurrents et qu’ils ne constituent pas une frontière.

La Cour rappelle que la principale préoccupation des pays était la visibilité de ces phares pour la sécurité maritime. C’est pourquoi la construction de ces phares ne constitue en rien une frontière maritime.

 

Le jugement de la Cour Internationale

Le lundi 28 Janvier 2013, la Cour Internationale de Justice rend son verdict après 5 ans d’instruction. La Cour déclare dans son arrêt que : ‘‘la frontière maritime entre les Parties part du point d’intersection entre le parallèle de latitude passant par la borne frontière no 1 et la laisse de basse mer, et longe ce parallèle sur une distance de 80 milles marins jusqu’au point A. A partir de ce point, elle suit la ligne d’équidistance jusqu’au point B, puis la limite des 200 milles marins mesurée depuis les lignes de base du Chili, jusqu’au point C ’’. Le Pérou récupère ainsi 21 000 km² sur les 35 000 demandés.

Frontière CIJ.pngCroquis réalisé par la CIJ délimitant la frontière maritime entre les deux pays

[1] Arrêt relatifs aux phares signé le 26 Avril 1968

Justine LAUNAY

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