Frontex: Vers la constitution d’une nouvelle agence

La commission européenne a présenté mardi 15 décembre son nouveau plan de constitution d’un corps européen de gardes-frontières et gardes-côtes devant le parlement européen afin d’endiguer les franchissements illégaux des frontières extérieures de l’Union.

 Entre janvier et novembre 2015 1,5 million de personnes sont parvenus à franchir « illégalement » les frontières de l’union européenne. Ainsi, la commission a proposé la création d’une nouvelle agence afin de remplacer Frontex, impuissante face à l’arrivée des migrants (qui assumait cette tâche depuis 2004). Elle devrait être remplacée par l’agence européenne de garde-côtes et de garde-frontières (AEGG) et accompagnée d’une augmentation significative de ses moyens.

Si sa création est entérinée par les États membres de l’UE, l’agence devrait en effet plus que doubler ses effectifs statutaires, le personnel devrait passer de 400 à 1000. De plus, ce personnel sera soutenu par un corps de réserviste de 1500 agents (composés de gardes-côtes et gardes frontières issus des 28 États membres de l’UE) mobilisables en moins de 3 jours. Pour preuve de ses difficultés, en octobre, lorsque l’agence Frontex sollicite 775 agents auprès des États membres pour faire face à la crise des réfugiés, elle n’en avait obtenu que 450.

Le budget annuel de l’agence devrait également exploser en passant de 114 millions d’euros pour 2015 à 238 millions dès 2016 et 322 millions à l’horizon 2020.

Une gestion commune des frontières extérieures.

La commission propose également de doter la nouvelle agence d’une autonomie de décision propre. En effet la commission veut améliorer la force de réaction rapide (« RABIT ») utilisée par Frontex. Ce mécanisme permettait jusqu’ici de fournir une assistance technique et opérationnelle renforcée pour une période limitée à la demande d’un État membre confronté à une situation urgente et exceptionnelle résultant d’un afflux massif d’immigrants clandestins. La nouvelle agence AEGG pourrait désormais dans des « circonstances exceptionnelles » imposer une intervention à un État membre. En d’autres termes l’agence pourrait déployer des gardes-côtes sur le territoire d’un état membre sans son assentiment après avis d’un groupe d’experts.

Cette mesure est fortement critiquée en raison de son impact sur la souveraineté des états. Le commissaire européen aux migrations et aux affaires intérieures Dimitris Avramopoulos a estimé que cette mesure ne substituait « pas la responsabilité des Etats et surtout pas à leur souveraineté ». Pour Bruxelles, l’enjeu est plus que jamais de sauvegarder le traité de Schengen qui est aujourd’hui menacé par la porosité de ses frontières extérieures.

Pour ce faire la commission propose aussi une modification du Code frontière Schengen conformément à la demande qui avait été faite par les ministres de l’intérieur lors de leur rencontre le 20 novembre. Cette modification vise l’instauration de contrôles systématiques et obligatoires pour les citoyens de l’union européenne aux frontières terrestres, maritimes et aériennes.

Un débat entre européistes et souverainistes.

La France et l’Allemagne ont fait savoir qu’ils soutenaient à la fois le renforcement de l’agence Frontex mais aussi sa capacité de s’autosaisir : « dans des circonstances exceptionnelles, Frontex devrait également pouvoir prendre l’initiative de déployer sous sa propre responsabilité des équipes d’intervention rapide aux frontières ».

La Pologne s’est d’ores et déjà rangé du côté des opposants au projet via Witold Waszczykowski (le chef de la diplomatie) qui a qualifié la mesure de «non démocratique ». Le Front national a quant à lui dénoncé « une atteinte grave à la souveraineté des États ».

Le projet de L’AEGG sera débattu ce jeudi au sommet européen. Pour que la proposition de règlement de la Commission soit validée, il doit être adopté par le Conseil européen mais aussi par le parlement européen.

Bastien QUESSON

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