Victimes mineures de la traite, un sujet d’actualité

Jeudi 17 décembre 2015 se tenait au ministère de la Justice la troisième journée annuelle des droits des victimes, ouverte par Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice. Au cours de cette journée lors de différentes tables rondes, des « nouveaux modes d’accompagnement et d’assistance des victimes » ont été discutés, notamment la prise en charge des mineurs victimes de la traite.

PJ

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Lors de cette table ronde, deux intervenants ont pris la parole : Sylvain Barbier Sainte-Marie, avocat général référendaire près la Cour de Cassation, ancien chef de la section des mineurs du parquet de Paris, et Laëtitia Dhervilly, vice-procureur, chef de la section des mineurs du parquet de Paris. Trois points principaux ont été abordés pour définir ce phénomène croissant : en 2007, 53 mineurs ont été déférés au parquet de Paris, contre 1 177 en 2013.

Qui sont ces mineurs ?

Ils viennent principalement de trois pays : de Roumanie, de Bosnie-Herzégovine et de Serbie. 65% sont des filles et 35% sont des garçons. Ils sont de plus en plus jeunes : en 2008 ils avaient plutôt entre 14 et 16 ans et en 2013 entre 10 et 12 ans. Ils font partie de réseaux ce qui rend leur situation difficile à juger car ils sont à la fois auteurs de délits et victimes de la traite d’humains. Ces réseaux étaient plus présents en Italie qu’en France jusqu’en dans les années 2010, mais se sont déplacés en s’adaptant à la procédure pénale : l’Italie a durci sa procédure, ce qui fait qu’en cas d’arrestation le manque à gagner avant la relaxation est plus faible en France qu’en Italie.

Pour qui volent-ils ?

On distingue deux types de réseaux :

  • Le réseau clanico-familial : concerne principalement les Roumains. Ils sont venus en France soit avec leurs parents, soit confiés par ceux-ci à des membres de la famille ou du clan pour pouvoir rembourser une dette contractée par les parents à l’égard de celui-ci. Les jeunes récoltent leur butin essentiellement en surface et restituent l’intégralité au réseau. Ils vivent dans une misère absolue dans des campements en banlieue parisienne.
  • Les réseaux mafieux, qui sont mieux connus. Se sont des réseaux structurés, et extrêmement pyramidaux. Les jeunes viennent surtout de Bosnie uniquement via les réseaux et opèrent dans le métro. Leur cible privilégiée est les étrangers, plus particulièrement asiatiques car ils ont souvent une quantité non négligeable d’argent liquide sur eux. Ces jeunes vivent à l’hôtel de façon correcte et prennent sur leur butin de quoi s’habiller et se nourrir.

Comment les protéger ?

Cette question est très délicate car ces jeunes ne se considèrent pas comme victimes. Quand ils se font arrêter il est très dur de les identifier car ils donnent souvent systématiquement un patronyme générique (Hamidovic est le plus courant pour les Bosniaques), refusent de laisser leurs empreintes et d’être pris en photo. Ils s’enfuient ou ne sont récupérés dès la fin de la garde à vue –le fait de se faire arrêter leur coûte cher-, et refusent catégoriquement d’être placés.Pour pouvoir les protéger des partenariats pour une plus grande pluridisciplinarité doivent être mis en place, entre la Police, la Préfecture Judiciaire de la Jeunesse, les avocats, les magistrats, la parquet, les services sociaux, les associations etc.
Une circulation et transmissions d’informations aussi est nécessaire entre les différents pays européens car ce sont des réseaux qui voyagent.Par ailleurs, depuis 2014, des groupes de travail ont été mis en place avec les services judiciaires de Bosnie et de Roumanie, pour permettre une identification de ces jeunes et un éventuel retour au pays d’origine s’il leur reste de la famille en mesure de les prendre en charge.En parallèle il est question de créer en France un statut spécifique pour les mineurs victimes de la traite, car la protection civile française n’est pas adaptée. En effet pour que ces jeunes puissent s’en sortir il faudrait des foyers semi-fermés car sinon les réseaux viennent les chercher. C’est pourquoi un décloisonnement est absolument nécessaire.

Ces mesures semblent commencer à faire leurs preuves : en 2014-2015 les chiffres ont baissé, la prise en charge de ces jeunes de façon pérenne rend la France plus inhospitalière pour ces réseaux.

Sophie Patillon

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