Prolongation du mandat des juges anti-terroristes, une PPL de Yannick MOREAU

Le 27 Novembre dernier, à l’initiative du député M. Yannick MOREAU, « Les Républicains » ont déposé une proposition de loi (PPL). Celle-ci vise à modifier la durée d’exercice maximum de la fonction de juge d’instruction anti-terroristes. Elle a été renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, qui ne s’est pas encore prononcée sur ce texte.

Ils sont aujourd’hui plus d’une soixantaine de députés des groupes politiques « Les Républicains » et « UDI » à avoir cosigné cette PPL. Celle-ci suggère « d’étendre à 20 ans le délai maximum de service pour les juges d’instruction à l’anti-terrorisme, contre 10 ans aujourd’hui ».

Un personnage emblématique

Cette proposition s’appuie sur la figure du juge d’instruction M. Marc TREVIDIC, resté 10 ans au pôle antiterroriste du tribunal de grande instance de Paris. Il a quitté son poste en Septembre 2015 devant l’impossibilité de prolonger son mandat. Il est alors nommé premier vice-président au tribunal de grande instance de Lille.

A la suite des attentats du 13 Novembre 2015, les regards se sont tournés vers lui afin de chercher conseils, expertise et œil avisé sur les évènements.

Sans porter son nom, cette proposition témoigne pourtant d’une réelle interrogation : l’impossibilité législative qu’une personne de son expérience ne puisse, même à titre exceptionnel, reprendre ses anciennes fonctions. Il exprime d’ailleurs sa déception : « celle de ne pas pouvoir aider les collègues dans des moments pareils. Celle de ne pouvoir apporter ma connaissance de la matière et ma technicité, alors qu’on a tant besoin de bras et de gens formés, et au moment où le risque est maximal. ».

Une proposition pour un nouvel équilibre

« Alors que notre pays fait face à une situation d’une exceptionnelle gravité confronté à ce nouveau type de terrorisme, nous devons tout mettre en œuvre pour pouvoir agir vite afin de prévenir un maximum d’attentats d’avoir lieu » déclare M. MOREAU (député de la Vendée Littorale) dans un communiqué du Mardi 8 Décembre.

Poussé par cette volonté, il propose donc que le mandat des juges d’instructions spécialisés en la matière soit rallongé de 10 ans. La raison avancée : « ce sont eux qui connaissent le mieux les dossiers et filières djihadistes ».

Par cette proposition, il entend suggérer un nouvel équilibre entre le principe d’inamovibilité de la loi et celui de la fragmentation démesurée des carrières. Son objectif est que la loi permette aux professionnels expérimentés et qualifiés de mettre leur expertise « au service de la sécurité de leurs compatriotes ».

Coline CHARPY

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s