L’humanitaire et la tyrannie des subventions : la répartition arbitraire des fonds

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(c) DR

     Si par hasard vous veniez à taper « association humanitaire » sur le moteur de recherche Google, vous verriez en premier lieu une liste d’adresse d’associations nationalement voire mondialement reconnues telles que l’UNICEF, Emmaüs, le Secours Catholique (Caritas) ou encore nos french doctors de Médecins Sans Frontières (MSF).
Toutefois, ces quelques noms qui vous sont très certainement familiers, et à qui vous avez déjà peut-être fait spontanément des dons, cachent une forêt de plusieurs milliers d’associations françaises, de taille très diverses, œuvrant pour la solidarité internationale.

Mais si une structure telle que MSF peut se targuer de son indépendance et de son efficacité grâce à plus de 236 millions d’euros récoltés pour l’exercice 2012 dont 88% par la collecte de dons de particuliers, quand est-il de cette majorité de petites associations dont la notoriété s’arrête aux frontières d’un canton, d’une commune, voire d’un quartier?

Depuis le mois d’avril, pour une durée de 4 mois, j’effectue un stage auprès du service coordination de l’association AlterSanté dont les bureaux se situent au sein du Centre Hospitalier de Bligny, à Briis-Sous-Forges, dans la campagne essonnienne. AlterSanté est reconnue d’utilité publique et a été fondée en 2006 par d’anciens médecins de MSF à la suite d’une mission exploratrice au Togo dont ils tirèrent deux constats.
Tout d’abord l’avancée indéniable des maladies infectieuses tropicales et du sida dans le pays en explosion démographique mais contre lesquels Médecins Sans Frontières ne s’engageait pas. En effet, les soins requis par les séropositifs demandant un suivi à vie, cela ne pouvait attirer l’attention des « urgentistes » de MSF.
Deuxièmement, la concentration des ONG dans le sud du pays. C’est-à-dire les côtes et la capitale, Lomé, avec son aéroport international, au détriment du reste du pays s’enfonçant au cœur de l’Afrique occidentale.
Depuis, AlterSanté lutte sans relâche contre les maladies infectieuses, et en premier lieu le VIH au Togo, dans la Région des Plateaux en partenariat avec une trentaine de centres de soins locaux et le programme de santé national togolais (PNLS), que ce soit par la prévention, l’envoi de matériel, de médicaments ou la formation du personnel soignant. A cela s’ajoute également des activités en France, notamment de la prévention auprès de la jeunesse et un soutien psychologique aux patients du service d’infectiologie, le MISSR, dont la chef de service, le Dr Elise Klement n’est autre que la Présidente de l’association.

AlterSanté n’est pas une « petite » association en soit. Reconnue comme une association des plus sérieuse et compétente par Sidaction, on y trouve près d’une centaine d’adhérents, de nombreux bénévoles de bonne volonté en France, un budget ayant pu dépasser les 250 000 € à la fin des années 2000, lui donnant ainsi les moyens de ses ambitions. Si les nombreux succès d’AlterSanté sont parfois difficilement quantifiables, on peut tout de même affirmer que grâce à l’association, plus de 1000 enfants togolais sont nés séronégatifs, bien que de mères séropositives.

Cependant, loin d’égaler la célébrité de la maison mère, AlterSanté n’a bien une notoriété auprès du grand public que très locale en Essonne, dans les communes autour de l’hôpital où elle réside et ne reçoit de fait que très peu de dons de particuliers. Ainsi, inversant totalement le cas du géant MSF, près des deux tiers des fonds récoltés sont issus de subventions, soit de fondations privées ou groupes privés, soit d’organismes publics, et près du quart tient des donations des fondations ou groupes privés.
Une situation qu’on retrouve dans l’essentiel des associations de tailles similaires.

Mais quelle est la différence entre les subventions et les donations qui constituent donc l’écrasante majorité des fonds desdites associations?
C’est très simple, les donations sont en tout point comparables aux dons des particuliers. Le donateur verse, l’association reçoit, puis elle utilise ces fonds comme bon lui semble, au même titre que ses fonds propres. Les subventions, par contre, sont codifiées. L’organisme qui apporte la subvention peut imposer la destination des fonds, y compris au sein d’un projet, exiger un suivi des dépenses voire une évaluation du résultat qualitatif du dispositif financé. Enfin si les objectifs n’ont pas été atteints ou que les fonds n’ont pas été utilisés comme ils auraient du, le bailleur peut aller jusqu’à réclamer le remboursement de la totalité de la subvention. Un dossier de subvention tient donc davantage du contrat avec ses clauses et ses exigences précisément déterminées.

Et c’est là tout le problème…

Certes, on peut tout à fait comprendre la volonté de bailleurs de contrôler l’utilisation des fonds qu’ils ont apportés. Cela peut éviter les dépenses abusives, les gaspillages, déterminer la réelle utilité d’une association, de ses actions ou prévenir les détournements de fonds. Mais ce n’est pas sans conséquence négative pour les associations sans mauvaises intentions.

En effet, les bailleurs ont souvent soit eux-mêmes des comptes à rendre sur les fonds qu’ils ont alloués, soit cherchent un intérêt aux versements des subventions. Par exemple certaines fondations d’entreprise peuvent considérer leurs subventions comme un investissement publicitaire pour l’entreprise mère. On peut comprendre là encore qu’il peut être intéressant ou prestigieux pour certaines entreprises ou certaines collectivités territoriales d’annoncer qu’elles sauvent des vies à travers leurs fondations ou leurs services internationaux en permettant, par exemple, l’achat de médicaments pour des population du tiers-monde.
C’est par contre beaucoup moins vendeur pour ces mêmes organisations d’annoncer à leurs citoyens, électeurs ou clients qu’ils financent les frais de fonctionnement internes d’une association, le salaire d’un comptable ou d’un coordinateur de projet. Ainsi, ces bailleurs tentent d’éviter ce genre de dépenses.
Or ces dépenses en question, ces frais de gestion et de fonctionnement, sont pourtant indispensables à la mise en place des programmes humanitaires des associations.

Dans les faits, les subventions prennent généralement leurs sources dans les réponses aux appels à projets des fondations et collectivités territoriales. C’est-à-dire que ces organismes appellent les associations à leurs soumettre leur projet à financer avec généralement toute une série de critères éliminatoires préalablement annoncée. Les associations soumettent alors au bailleur un budget prévisionnel présentant le projet et dans le cas de co-financement, quelle part du projet le bailleur va-t-il soutenir, le tout avec le détail des dépenses.
Si on prend un cas concret réel passé, un bailleur (dont nous tairons le nom faute d’autorisation) annonce en début d’année qu’il soutient tout projet de santé en Île-de-France, à conditions que sa participation ne dépasse pas 45% dudit projet (le co-financement est davantage la règle que l’exception, les co-financeurs connus sont une source de sécurité pour un nouveau bailleur) avec un montant maximum de 60 000 € euros. AlterSanté répond, nous leur avons donc présenté le budget prévisionnel détaillé de notre projet. Celui-ci porte sur le suivi et le coaching des séropositifs psychologiquement très fragiles hospitalisés à Bligny du fait de l’abandon de leur traitement ; l’objectif est qu’ils ne cessent plus les soins une fois sortis du milieu hospitalier. Sur les 60 000 € sur un an que coûte le projet, AlterSanté demande 12 000 € au bailleur soit 1/5ème des sommes nécessaires. Parmi ces 12 000€, 2 000 € de frais de fonctionnement et de gestion, essentiellement le paiement de fournitures et de transports.

Face aux très nombreuses demandes il est rare que l’intégralité des sommes demandées soit acquise pour les associations, même pour les meilleurs projets. En l’occurrence, AlterSanté se voit accorder 9 000 €. Parmi les 3 000€ demandés mais non acquis, 1 000 € perdus tiennent des frais de fonctionnement et de gestions. Soit le tiers de la somme perdue, mais la moitié des sommes demandées pour cette part du budget.
Le bailleur a ainsi sacrifié ce qui ne l’intéressait pas, ou même si bien intentionné, il a tout du moins supprimé ce qui lui semblait non essentiel, mais sans que l’association ne soit en mesure de négocier. Il n’y a pas de schéma standardisé, mais le plus souvent, les subventions sont attribuées par un comité ne se réunissant que quelques rares fois dans l’année, il n’est donc pas question pour l’organisme de tergiverser pour l’attribution de quelques centaines d’euros au sein d’un même projet.

Pour quel résultat ?
Et bien nous arrivons ainsi à des situations ubuesques où l’association à les moyens de son action, mais pas les moyens d’agir. Pour reprendre l’exemple précédent, AlterSanté aura les moyens de payer les prestataires extérieurs (psychologues, ethnopsychologues, art-thérapeutes, musicothérapeutes), elle aura ses outils de prévention (flyer, préservatifs, outils de communications divers) mais elle n’aura pas les moyens de payer de coordinateurs pour suivre la mise en application du projet. Sans coordinateur de projet, pas de projet. Elle devra donc soutenir cette dépense sur ses fonds propres. Or ils sont bien plus maigres et trop sollicités…

J’aurai pu en effet également traiter le cas du véhicule tout terrain qu’utilise AlterSanté au Togo (les routes ne sont pas goudronnées dans la région où exercent les équipes togolaises), véhicule vieillissant et qu’on ne peut remplacer faute de financement suffisant pour ce registre de dépense en particulier. Ou bien l’affreux constat que la gestion française de l’association repose essentiellement sur des stagiaires et des bénévoles tandis que le coordinateur togolais fut mis à mi-temps pendant plusieurs mois faute de pouvoir pleinement le rémunérer. On pourrait également parler des cartons qui s’amassent devant les bureaux d’AlterSanté: des dons en nature (masque médicaux ou teste de paludisme) mais pour lesquels l’associations ne peut payer le fret jusqu’au Togo et qui passe donc petit à petit dans les valises personnelles des membres se rendant au Togo dans le cadre de certaines missions – le système D en somme. Et pire, s’il est vrai qu’AlterSanté connaît une véritable baisse générale de ses subventions (et donc de ses ambitions) depuis quelques années, la question de la cessation d’activité semble avoir déjà été entendu en conseil d’administration au début des années 2010 pour les raisons évoquées.

AlterSanté n’est pourtant pas un cas unique, elle serait même assez révélatrice, la plupart de ses partenaires semble rencontrer exactement le même genre de problème.

Ainsi, quand bien même une association recevrait de nombreux financements, dans la mesure où ceux-ci tiennent dans le cadre de subventions, cela ne pourrait garantir l’action de l’association et donc encore moins la pérennité du projet mis en place…

Vincent Houdou

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