Quand la lutte contre la piraterie permet aux Sociétés Militaires Privées de faire leurs premiers pas.

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Le 3 janvier 2014 monsieur Cuvellier avait proposé à l’Assemblée Nationale un projet de loi visant à autoriser la présence d’équipes de protections privées sur les navires de commerce français exposés à la piraterie. Nous l’avions d’ailleurs évoqué [ici]. Ce vote permet d’établir les premières bases de la réglementation et de l’encadrement de ces sociétés. En effet, la France était jusqu’à présent un des derniers Etats européens à vouloir garder le « monopole de la violence légitime » (Max Weber) sur ses navires. Les députés ont adopté à l’unanimité ce projet mardi soir (29 avril 2014) ; il ne reste plus qu’à attendre l’accord du Sénat. Actuellement, seuls les militaires sont autorisés à protéger les navires français dans les zones de piraterie (océan Indien, Corne de l’Afrique…). Depuis 2008 près de 152 commandos marines ou fusiliers marins sont mis à la disposition des armateurs de pêches ou de commerce français.

En raison de la logistique et de possibles limites diplomatiques, ce dispositif ne permet pas de répondre à l’ensemble des demandes de protection. La question de la présence de Sociétés Militaires Privées intéresse trois principaux acteurs : l’Etat français, les armateurs et les sociétés françaises de sécurités privées. Alors que 90 % du transport de marchandise transite par mer, il est inutile de développer la nécessité, pour un pays comme la France, de protéger ses voies maritimes. De plus, il est plus prudent que la protection de celles-ci soit confiée à des entreprises françaises. Ensuite, pour les armateurs, cette menace de la piraterie leur fait perdre près de 7 à 12 milliards de dollars par an en raison de la consommation de carburant lié à l’accélération des navires qui traversent les zones de piraterie, au prix des assurances, aux primes aux équipages et aux différents coûts pour les dépenses de sécurité. Enfin, l’intérêt des Sociétés Militaires Privées françaises est de pouvoir se développer d’avantage (au niveau mondial l’ensemble des SMP se partagent un chiffre d’affaire de 100 à 200 milliards de dollars par an).

Dans un interview sur France 24 le général Patrick Desjardins expose très bien les trois raisons de ce retard français. Il y a, bien sûr, l’aspect juridique avec l’interdiction du mercenariat en France depuis 2003. Puis, l’inconscient culturel, lié aux clichés français du mercenaire postcolonial, et ne correspondant plus tellement aux « contractors » de type anglo-saxon, ou encore lié à l’image très négative de Blackwater en Irak. La dernière raison qu’évoque le général est politique : « celui ou celle qui osera aborder le sujet risque d’être taxé de pro-mercenaire par l’opposition. Par excès de prudence, les politiques n’en parlent pas ou peu et ils ne sont pas aidés par les médias qui entretiennent l’image de mercenariat ».

Le projet de loi permettra aux armateurs d’engager, par contrat avec l’entreprise de protection, jusqu’à trois personnels de sécurité privée par navire. Ils ne pourront faire usage de leurs armes qu’en cas de légitime défense et uniquement dans les zones à hauts risques de piraterie. L’Etat garde un certain contrôle ou « droit de regard » pour s’assurer de l’aptitude des entreprises concernées et du respect des lois.

Il ne reste plus qu’à attendre la ratification du Sénat pour concrétiser ce projet de loi. Comme on l’a vu celui-ci a pour principaux objectifs de « s’assurer que les navires battant pavillon français ont les moyens de se protéger. Ce projet de loi permet d’assurer la sécurité de nos navires et de renforcer la compétitivité du pavillon français et du transport maritime » (Frédéric Cuvillier). La lutte contre la piraterie maritime incite ainsi à développer des sociétés Militaires Privées à la française. Néanmoins, le caractère très limité et encadré de cette autorisation montre bien la méfiance existante vis-à-vis de la sécurité privée. Il sera plaisant que ce premier pas de légalisation permette à la fois de développer des garanties pour l’Etat et à la fois de donner une réponse à la demande croissante de protection que réclament les armateurs.

Thibault Dewynter

Sources :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/activites_privees_protection_navires.asp

http://www.meretmarine.com/fr/content/equipes-de-protection-privees-le-projet-de-loi-examine-lassemblee

http://www.marine-oceans.com/actualites-afp/7773-contre-la-piraterie-les-deputes-en-faveur-dagents-de-securite-prives-dans-les-navires

https://conflictualitemediation.wordpress.com/2014/01/04/les-entreprises-de-securites-privees-bientot-sur-les-navires-francais/

http://www.france24.com/fr/20140103-le-vrai-faux-retour-mercenaires-francais-societe-militaires-privees-piraterie/

http://www.lemonde.fr/international/article/2013/05/29/les-societes-militaires-privees-francaises-veulent-operer-plus-librement_3420080_3210.html

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Une réflexion au sujet de « Quand la lutte contre la piraterie permet aux Sociétés Militaires Privées de faire leurs premiers pas. »

  1. Thibault Dewynter a quitté notre monde dimanche de la Fête Dieu 2014 près de Compiègne sur la route, et nous prions Dieu qu’il daigne faire de lui un intercesseur pour nous qui sommes restés sur terre et attendons de rejoindre la Trinité de qui nous venons.

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