Création d’un tribunal pour crime de guerre au Kosovo.

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Alors que le Parlement Kosovar a approuvé la prolongation du mandat de l’Eulex [1]  jusqu’en 2016, il a également voté « à contre cœur » pour certains kosovars, la création d’un tribunal international pour crime de guerre.

« Ce n’est pas une cour pour juger l’UCK, pas une cour sur l’indépendance du Kosovo » et « ce n’est pas le procès européen du trafic d’organes » [2]

Comme citer précédemment ce procès n’a pas pour but de juger l’UÇK Ushtria Çlirimtare e Kosovës (Armée de Libération du Kosovo). Rappelons que l’UÇK a été dès 1997 une branche très active de la contestation kosovar, cette dernière  menait une guérilla contre la République Fédérale de Yougoslavie de Slobodan Milošević dans l’espoir de voir se réaliser deux projets majeurs : l’indépendance du Kosovo d’une part et le regroupement des Albanais de la région dans un seul Etat, afin de créer une « Grande Albanie ».

Le Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) avait déjà commencé à enquêter sur ces exactions (trafic d’organes et torture), cependant,  le manque de moyen sur place et la rapide disparition de preuve ont eu raison de l’investigation. De plus, le TPIY a dû faire face aux manques de témoignages, en effet les rares personnes qui osaient témoigner n’ont que très peu maintenu leurs dépositions jusqu’au bout de la procédure, aboutissant donc à un non-lieu et un acquittement des accusés. Par exemple, lorsque Ramush Haradinaj ancien chef militaire de l’UÇK et ancien premier ministre kosovar, a été accusé de crime de guerre et de crime contre l’humanité, neuf témoins ont subitement disparu ou ont été assassinés. Ce dernier n’aura effectué qu’une courte période de détention. Carla Del Ponte la célèbre procureur au TPIY s’exprimait dans son livre La Chasse – Moi et les criminels de guerre: « certains juges du Tribunal pour l’ex-Yougoslavie avaient peur que les Albanais viennent eux-mêmes s’occuper d’eux ».

C’est précisément sur la nature des accusations portées par la procureur Carla Del Ponte à l’encontre de Ramush Haradinaj et de l’UÇK en général que le Rapport éponyme de Marty  a été publié par le Conseil de l’Europe. D’origine suisse, Dick Marty a été membre de l’Assemblée Parlementaire du Conseil d’Europe et s’est fait connaitre sur la scène internationale lorsqu’il a été chargé d’information sur la situation au Nord Caucase en 2009. Le constat du rapport de Dick Marty fait clairement un état des lieux peu gratifiant à l’encontre des têtes pensantes de l’UÇK. En effet, des membres issus de l’UÇK seraient directement responsables d’un trafic d’organes humains provenant de détenus serbes, d’albanais pro serbes ou encore de roms. Des prisonniers auraient été confinés dans des lieux de détentions clandestins au nord de l’Albanie, où ils auraient été soumis à de terribles sévices. Ces prisons auraient également continué d’exercer  leurs activités illicites alors même que les forces serbes avaient capitulé en juin 1999. Le rapport Marty aussi controversé soit-il, est venu apporter certaines preuves et faits manquants aux dossiers du TPIY. Il souligne également l’importance d’une justice pour tous, l’impunité n’ayant pas sa place dans un conflit aussi violent et grave qu’a été la guerre du Kosovo, peu importe dans quel camps nous nous trouvons.

« Les crimes commis par les troupes serbes ont été documentés, dénoncés et, autant que possible, jugés. Il s’agit de crimes dont le caractère effroyable ne doit plus être démontré. Ils ont été le résultat d’une politique scélérate de Milošević mise en œuvre depuis passablement de temps, aussi quand ce monsieur était encore accueilli avec tous les honneurs dans de nombreuses capitales d’Etats démocratiques. Ces crimes ont provoqué des dizaines de milliers de victimes et bouleversé toute une région de notre continent. Dans le conflit du Kosovo, la population d’origine albanaise a subi des violences atroces, conséquence d’une folle politique de nettoyage ethnique de la part du dictateur alors en place à Belgrade. Tout cela ne saurait être remis en doute aujourd’hui. Il faut être cependant conscient que s’est alors développé un climat et une dynamique qui a conduit à considérer tous les événements et les faits dans une optique rigoureusement manichéenne : d’un côté les serbes, nécessairement méchants, de l’autre les kosovars albanais, inévitablement innocents. Dans l’horreur et la commission de crimes le principe de compensation ne peut exister. Le sentiment élémentaire de justice exige que tous soient traités de la même façon. Ce devoir de vérité et de justice est, par ailleurs, une prémisse indispensable pour qu’une véritable paix soit rétablie et que les différentes communautés puissent se réconcilier et recommencer à vivre et travailler ensemble. » [3]

Selon l’actuel premier ministre du Kosovo ce tribunal   » est injuste et représente la plus grande insulte qui puisse être adressée au Kosovo «  mais qu’il allait « blanchir le nom du Kosovo terni par les accusations injustes contenues dans le rapport Marty » [4]. Des enquêtes vont être rouvertes pour vérifier la véracité des dires du rapport Marty. Ce tribunal sera doté de juges et d’enquêteurs  locaux et internationaux. « Pour essayer de limiter les pressions sur les témoins, certaines audiences pourraient aussi être délocalisées hors du Kosovo » [5] . Notons qu’à ce jour, 500 personnes sont encore déclarées disparues.

Belgrade et la communauté internationale saluent la décision de Pristina.

Charline STEVENS

[1] EULEX ou European Union Rule of Law Mission in Kosovo  (Mission d’État de droit de l’Union européenne au Kosovo) est venu remplacer la MINUK en décembre 2008 à la suite de la proclamation de l’indépendance du Kosovo. Les actions de l’EULEX sont focalisées sur tout ce qui attrait à la justice, aux douanes et à la police.

[2] http://www.lemonde.fr/europe/article/2014/04/23/kosovo-un-tribunal-jugera-les-crimes-de-guerre_4405891_3214.html

[3] http://assembly.coe.int/ASP/APFeaturesManager/defaultArtSiteVoir.asp?ID=964

[4] http://www.liberation.fr/monde/2014/04/24/le-kosovo-se-dote-a-contrecoeur-d-un-tribunal-pour-crimes-de-guerre_1003388

[5] http://www.rfi.fr/europe/20140423-kosovo-tribunal-juger-crimes-imputes-ancienne-uck/

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