Les entreprises de sécurité privée bientôt sur les navires français?

La lutte contre la piraterie maritime se diversifie. Après l’augmentation des effectifs de la force « Atalante » par l’ajout d’une frégate ukrainienne, c’est la question des Sociétés de Sécurité Privée qui fait surface. En effet, hier (3 janvier 2014) a été présenté à l’Assemblée un projet de loi visant à autoriser la présence de ces sociétés à bord des navires de commerce français. Ce projet avait déjà été évoqué début décembre par le premier ministre français Jean-Marc Ayrault avec l’appui du ministre des Transports, monsieur Cuvillier. Ce projet peut paraître anodin mais est en réalité le début de la concrétisation d’une évolution considérable en matière de sécurité.

En effet, le « mercenariat » étant interdit en France, les Sociétés Militaires Privées ne se sont pas développées de la même manière que les sociétés américaines. A nouveau l’Histoire française démotive toutes tentatives d’innovations. Les clichés du mercenaire postcolonial dans le style d’un Bob Denard ou des hommes du colonel Schramme donnent une vision restreinte et négative du « mercenaire ». Aux Etats-Unis la vision est bien différente, un « contractor » (« mercenaire ») peut aussi bien être un combattant qu’un cuisinier. Ce sont des sociétés présentant un large panel de services aux firmes internationales et dont la majorité des contrats est effectuée avec le gouvernement américain. Il y a donc un contrôle de l’Etat sur ces entreprises ou plutôt une interdépendance. De plus les recrues sont en majorité issues de l’armée, ce qui accroît cette unité.

En France, le problème principal interdisant tout mercenariat, depuis 2003, est adouci de plus en plus. Une loi de 1983 organise néanmoins la sécurité privée sur «le territoire privé». Le rapport parlementaire 142 (2002-2003) stipulant que : « l’assistance et le conseil à une armée étrangère, y compris lorsqu’il émane d’intervenants privés, ne peuvent être assimilés au mercenariat. » est une innovation.En 2010, le président Nicolas Sarkozy a missionné le Secrétariat Général pour la Défense Nationale et la Sécurité afin qu’il étudie une modification du système et une organisation juridique des Sociétés de Sécurité Privée. Le rapport parlementaire de 2012 à la Commission de la Défense complète cet appui. Le projet de loi actuel entre donc dans cette lente évolution visant à définir le rôle de ces sociétés. Sur les navires « il sera autorisé uniquement dans les zones à haut risque, l’usage de la force sera limité aux cas de légitime défense, et les conditions d’armement strictement encadrées. »

Il est assez peu étonnant de constater que ce premier grand pas vers un système juridique encadrant les Sociétés de Sécurité Privée soit lié au commerce et à la piraterie maritime. En effet, les entreprises de sécurité privée sont déjà autorisées par onze des quinze pays de l’Union Européenne disposant d’une flotte commerciale importante. La France est donc en retard. De plus, un contrat de sécurité entre entreprises privées et armateurs permet d’assurer une sécurité sans coût pour un gouvernement qui réduit le budget de la Défense et de la Sécurité Nationale, ce qui diminue ses capacités d’actions. Dernier « souci » que permettrait de régler cette loi, celui des entreprises étrangères. En effet, selon les propos tenus par Frédéric Gallois, directeur général délégué de la société de sécurité privée Gallice Security, leader français des agents de sécurité embarqués, « ce marché est dominé par des entreprises anglo-saxonnes même s’il reste quelques marchés à prendre chez les armateurs français ». En dehors du fait que le vide juridique français dans le domaine des Sociétés de Sécurité Privée entraîne le recrutement par les entreprises anglo-saxonnes d’anciens soldats des troupes d’élites françaises (COS, GIGN, Fusiliers Marins…) ; il semble donc que ces mêmes entreprises pourraient protéger notre flotte commerciale si le gouvernement n’appuie pas les sociétés françaises. Même si ce sont des sociétés privées il est paradoxal de laisser des entreprises étrangères défendre nos intérêts économiques à bord des navires des armateurs français.

Cette loi qui sera débattue début février est donc une avancée pour la France. Elle lui permettra d’entamer un processus d’encadrement juridique des Sociétés de Sécurité Privée tout en assurant une sécurité plus importante de ses navires de commerce pour un coût réduit. Il reste néanmoins un long chemin aux juristes français afin de combler le vide juridique existant et redéfinir la notion « d’Etat détenteur du monopole de la violence légitime » de Max Weber.

Thibault Dewynter

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2 réflexions au sujet de « Les entreprises de sécurité privée bientôt sur les navires français? »

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