Enfants en Guerres, retour sur une conférence.

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Samedi 16 Novembre, en marge de la « quinzaine des droits de l’enfant »,  s’est tenue à Nantes la conférence « Enfants en Guerres », proposée par le Secrétariat permanent international Droits de l’Homme et Gouvernements Locaux. En présence de Leila Zerrougui, ex-juge de la Cour suprême Algérienne, sous-secrétaire générale des Nations-Unis et représentante spéciale de Ban Ki-Moon « pour les enfants et les conflits armés », Alain Louyot, reporter de guerre et ex-rédacteur en chef de « l’Express », et Jessica Lescs, Avocate membre « d’Avocats sans frontières » et auprès de la Cour Pénale Internationale.

L’occasion d’un point sur la situation actuelle des enfants dans la guerre et du droit international humanitaire sur le sujet donc.

Selon les chiffres de l’UNICEF, aujourd’hui, entre 250 000 et 300 000 enfants ou adolescents sont impliqués dans des conflits inter ou intra-Étatiques. Ces chiffres comprennent les « enfants-soldats » bien sûr, mais également d’autres cas sur lesquels nous reviendrons. En effet, pour pouvoir appréhender ce phénomène dans sa globalité, il convient tout d’abord de se débarrasser de certaines idées reçues. Tout d’abord, il s’agit d’une problématique ancienne, présente sur toute zone de conflit, qu’elles soit occidentale, asiatique, ou moyenne-orientale, et elle ne se cantonne donc pas à l’Afrique post-décolonisations. Ensuite, ce phénomène englobe bien tous les enfants victimes de ces conflits, non pas seulement les « enfants soldats » dont l’image est régulièrement véhiculée par la presse de guerre, car les modalités de contrainte de ceux-ci, ou d’exactions sur les autres, sont multiples et variées.

Il est à noter qu’un grand nombre d’enfants servants dans des forces armées sont en fait des « volontaires ». Cela s’explique par l’embrigadement moral très fort que l’on retrouve sur pratiquement toutes les zones de conflits. On veut venger sa famille, se battre pour Dieu ou la Patrie. Parfois, c’est à « l’école » que l’endoctrinement s’effectue, parfois c’est au sein même de la famille. Alain Loyot, reporter de guerre, rapporte ainsi un cas où, durant la guerre Iran/Iraq, une mère de famille est venu voir les enfants de la classe de son fils mort en « déminant » pour l’armée iranienne pour leur demander d’aller se battre, de venger son fils. Ces enfants se voyaient promettre le paradis pour leur sacrifice. Il rapporte également un autre cas, en Ethiopie cette fois, illustrant une autre raison de l’enrôlement « volontaire » d’enfants, celui d’une autre mère de famille déclarant qu’elle préfère de loin voir son fils tomber sous les balles que de le garder chez elle, car ici elle n’avait rien à lui donner à manger. La faim est une puissante motivation…

Les raisons « pratiques » qui poussent certaines factions ou forces régulière à « recruter » des enfants sont très nombreuses également. D’abord, il est très simple de former un enfant et de l’endoctriner, ensuite ils sont très utiles lors des combats, car ils sont plus agiles, plus rapides et se cachent plus facilement que les adultes, de plus ils sont plus difficiles à identifier après coup. On les utilise d’ailleurs beaucoup, pour les mêmes raisons, comme courriers, ou espions. Les enfants des « ennemis » peuvent être retournés, servant alors d’armes psychologiques puissantes, et quand on ne peut pas les retourner, les exécuter permet de s’assurer que les prochaines générations ne viendront pas se venger des conflits d’aujourd’hui. Toutes ces raisons font des enfants des cibles faciles et fréquentes des conflits. Il faut d’ailleurs résister à la tentation de faire de ces problèmes des spécificités extra-occidentales, en effet l’histoire européenne, de la Révolution Française à la fin de la seconde Guerre Mondiale est très riche d’utilisation de l’image des enfants ou des enfants eux-mêmes en temps de guerre…

Un phénomène de plus en plus surveillé :

Selon Alain Loyot, « il y a une trentaine d’années, ce phénomène restait complétement impuni », et on ne peut que lui donner raison… Cependant, on observe une attention croissante des instances internationales sur ces problématiques, comme le démontre, par exemple, l’histoire de la mise en place  de la représentation spéciale « pour les enfants et les conflits armés » que représentait donc Leila Zerrougui. C’est en 1994 que l’Assemblée générale des Nations-Unis commande une première étude centrée sur les « enfants-soldats », après les évènements marquants du Rwanda, du Libéria ou encore de Sierra Leone. Deux ans plus tard, en 1996, le mandat est créé, et en 1999, le Conseil de Sécurité se penche sur la question, déclarant qu’il s’agit d’un sujet affectant la sécurité du monde.  C’est à partir de cette dernière date que la représentation commence à produire des rapports annuels sur les tendances devant l’Assemblée Générale des Nations-Unis, et des rapports plus spécifiques à chaque situation directement auprès du Conseil de Sécurité. Ces derniers ne sont qu’informationnels, ils n’ont pas pour objet de saisir le Conseil, car alors une grande partie des situations décrites ne seraient pas recevables, pour des raisons de définition de ce qu’est un conflit ou non…

En 2001, le Conseil de Sécurité demande la mise en place d’une liste des partis, gouvernements, acteurs divers impliqués dans les crimes contre les enfants selon plusieurs critères. A cette date sont donc définis les trois premiers critères déterminant un crime, à savoir « le recrutement d’enfant dans des forces armées », « le déni d’accès aux humanitaires d’enfants bloqués sur une zone de conflit », « l’enlèvement et la détention d’enfants ». A force de négociations, on ajoute deux critères en 2009, « les mutilations ou exécutions d’enfants », « les violences sexuelles commises contre des enfants », et enfin en 2011 s’ajoute le sixième et pour l’instant dernier critère caractérisant un crime, « les attaques délibérées d’écoles ou d’hôpitaux ». Entre temps, en 2005, une résolution majeure est adoptée par le Conseil de Sécurité, la « Résolution 16.12 », qui a pour objet de définir un cadre légal pour un mécanisme de surveillance dans les pays listés. Les Etats contrevenants sont fortement incités à signer un « plan d’action » avec l’ONU afin de mettre un terme aux pratiques.

Aujourd’hui, 55 « parties » sont présentes sur cette liste, dont 9 forces gouvernementales. Sur ces 9 forces, 6 ont déjà signées un plan d’action avec l’ONU (La Syrie y a été ajoutée récemment suite à des attaques d’hôpitaux). La représentation « pour les enfants et les conflits armés » liste par ailleurs 22 situations critiques dans 21 pays, dont la moitié situés au Moyen-Orient ou en Asie, ce qui vient contredire l’idée très répandu d’un problème uniquement africain.

Des difficultés juridiques omniprésentes

C’est aujourd’hui la Cour Pénale Internationale, telle que définie par les statuts de Rome de 1998 ratifiés par 122 Etats en 2013, qui s’occupe de traiter les affaires liées aux enfants victimes de conflits quand les juridictions locales ne suffisent pas où ne sont pas en capacité de le faire. Son premier verdict concerne d’ailleurs un cas spécifiquement centré sur l’enrôlement d’enfants. En 2012, elle déclare Thomas Lubanga (ex-président de l’Union des patriotes congolais) coupable de « conscription et d’enrôlement d’enfants de moins de 15 ans, et du fait de les avoir fait participer à des hostilités ». Jusqu’à cette affaire, les crimes contre les enfants en zone de conflit étaient finalement peu traités, où alors dans le cadre d’autres crimes contre l’humanité. Elle a posé un certain nombre de problèmes d’ordre juridiques que l’on retrouve souvent. Ainsi, s’est posé la question des modalités de participation des victimes aux procès de la Cour, de la détermination de ces victimes (les victimes des enfants recrutés sont-elles également victimes dans ce cadre par exemple…). Finalement, la chambre préliminaire a tranchée en accordant le statut de victime aux seuls enfants soldats et leur famille, mais pas aux victimes que ces enfants ont pu faire, pour ne pas s’exposer à un « non-respect des droits de la défense » (les familles des morts apprécieront l’ironie de la situation). Les délais d’enquêtes et d’instruction étant extrêmement long (plusieurs années), se sont donc posé d’autres questions, comme celle de la crédibilité à accorder à certains témoignages, où plus logiquement par l’état déplorable dans lequel furent retrouvés les anciens « enfants-soldats », qui souffrent de problèmes de réinsertion très profonds du fait de leur vécu plus que traumatisant. Ce sont des questions qui se posent et continueront probablement de se poser lors de chaque affaire traitée par la Cour sur le sujet, mais au moins cette affaire particulière fût jugée.

Dans la grande majorité des cas, les crimes qui pourraient être traités par la Cour ne sont en effet pas instruits, et ne le seront probablement jamais. Plusieurs raisons expliquent cela. Tout d’abord, ce sont les Etats qui définissent et choisissent de ratifier ou non les règles du droit international. Ensuite, la Cour Pénale internationale n’a pas pour objet de se substituer aux juridictions nationales mais seulement de palier à une déficience de celles-ci (ce qui est tout sauf simple à déterminer, pour des raisons diplomatiques). Enfin, la politique privilégiée par l’ONU est celle de la mise en place de ce qu’on appelle une « justice transitionnelle ». Cela consiste à proposer aux Etats de l’aide pour mettre fin aux activités en violation du droit, et ce même si les Etats en question (où les partis au pouvoir à un moment donné) ont pu être auteurs de crimes. Il s’agit alors de reformer des chaines pénales fonctionnelles au sein des Etats impliqués, mêmes si ces dernières doivent être mobiles (cas du Nord Kivu par exemple). C’est une forme de « realpolitik » qui privilégie les tentatives de réconciliations nationales au détriment d’une certaine forme de justice impartiale, pour obtenir plus rapidement un arrêt des dégâts les plus graves. De toute façon, ce sont bien souvent les « vaincus » d’un conflit qui comparaissent pour les crimes commis, rarement ceux qui se retrouvent au pouvoir. L’ONU a donc tendance à utiliser la Cour Pénale Internationale plutôt comme une « épée de Damoclès » destinée à lutter contre l’idée d’impunité et à mettre une certaine pression sur les groupes ou les Etats visés. Il est parfois très difficile de résoudre la contradiction entre le travail de la Justice et les questions de réconciliations qui impliquent de négocier des amnisties.

Le phénomène des enfants en guerre est donc, on l’a vu, ancien, complexe, multiforme, mais constitue bel et bien un enjeu majeur pour la sécurité mondiale et le développement. La lutte contre les crimes qui touchent, partout dans le monde, les enfants, est faite de réalisme et de compromis parfois à la limite de la compromission, et ce malgré des cadres juridiques stricts qui se mettent progressivement en place. Ces cadres finiront, espérons-le, par porter leurs fruits, mais à l’heure actuelle ils sont lourds à mettre en place, délicats à appliquer et nécessitent que les Etats eux-mêmes fassent des efforts plus conséquents pour les protéger et les développer.

Lou Vignane-Gonzalez

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